Charte de confidentialité

  1. Définition et nature des données à caractère personnel


Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.optionizr.com et de ses sous-domaines (ci-après le Site Internet), par l’intermédiaire duquel nous vous proposons d’accéder aux fonctionnalités de service d’option vous permettant de bénéficier d’un temps de réflexion avant de finaliser une réservation sur la plateforme du vendeur en ligne proposant nos services et par l’intermédiaire duquel vous avez accéder auxdits services, et de les gérer, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.


Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonymes, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site Internet, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

  1. Objet de la présente charte


Nous vous informons par ailleurs que nous collectons et traitons vos données exclusivement sur instructions de ce dernier, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des fins qui nous sont propres.


La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits, conformément aux instructions données par le vendeur en ligne.


Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).

  1. Identité du responsable de la collecte de données


Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est le vendeur en ligne sur la plateforme duquel vous avez accédé à nos services et dont vous trouverez les coordonnées sur ladite plateforme, dans la rubrique « mentions légales ».


Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par le vendeur en ligne, vous êtes informés que vos données sont collectées en son nom et pour son compte par la société Optionizr, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°810 583 260, ayant son siège social au 9 Allée Claude Monet, 92300 Levallois, France (dénommée dans le cadre des présentes « nous »).

  1. Collecte des données à caractère personnel


Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :


  1. Gérer votre accès aux services accessibles sur le Site Internet auxquels vous avez souscrits et leur utilisation,

  2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

  3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

  4. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

  5. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

  6. Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

  7. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

  8. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

  9. Respecter nos obligations légales et réglementaires.


Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.


Nous vous informons également que nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel de manière indirecte auprès des sites de réservation ayant souscrit à nos services et vous autorisant à y accéder.

  1. Destinataires des données collectées


Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants pourraient avoir accès à vos données à caractère personnel.


Est également destinataire de vos données, le vendeur en ligne dont une ou plusieurs options s’appliquent sur un ou plusieurs de ses produits ou services mis en vente, auxquels nous communiquons les données que vous nous aurez transmis. Ils pourront les utiliser pour les finalités et sous les conditions visées dans la présente charte, sauf accord contraire entre vous et ledit vendeur. Pour votre information, ce dernier reste seul et unique responsable du respect de ses obligations légales dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’il effectue par lui-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par le vendeur en ligne.


Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

  1. Cession des données à caractère personnel


Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, par Optionizr directement, à l’exception du vendeur en ligne pour le compte duquel vous utilisez les services et auquel nous communiquons les données vous concernant, en rapport avec votre utilisation des services.

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel


  1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :


Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre vous et le vendeur en ligne. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.


Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.


Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.


Au terme de ce délai de trois ans, le vendeur en ligne pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.


  1. Concernant les pièces d’identité :


En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.


  1. Concernant les données relatives aux données bancaires :


Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site Internet, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.


Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.


Nous n’avons pas accès à ces données, ni le vendeur en ligne.


Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site Internet, vos données relatives à votre RIB sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site Internet et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.


En ayant coché sur le Site Internet la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.


Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à votre numéro de RIB soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.


En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit.


  1. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :


Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.


  1. Concernant les statistiques de mesure d’audience :


Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

  1. Sécurité


Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.


À ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par nos prestataires d’hébergement de vos données à caractère personnel :

  1. Hébergement


Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs soit de la société OVH, situés en France dans l’Union européenne, soit de la société Amazon Web Services, situés en Irlande, dans l’Union européenne.


Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

  1. Cookies


Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le Site Internet envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.


On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :


  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.


  • Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.


  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.


Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder treize mois.


Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable. Nous vous informons d’ores et déjà que ces cookies ne seraient déposés qu’avec votre accord. Vous pourriez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.


Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site Internet, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.


Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site Internet.

  1. Réseaux sociaux


Le Site Internet utilise des modules de réseaux sociaux, notamment mais sans se limiter à, Facebook et Twitter (ci-après collectivement les Réseaux Sociaux et individuellement un Réseau Social).


Si Vous interagissez au moyen de ces modules, afin de pré-remplir certaines informations, ou en cliquant sur le bouton de partage, les informations liées à votre navigation sur le Site Internet et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social en question et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces Réseaux Sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social.


Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les informations qui sont collectées par l'intermédiaire du Site Internet au compte utilisateur du Réseau Social considéré, vous devez vous déconnecter du Réseau Social en question avant de visiter le Site Internet. En tout état de cause, l'utilisation de ces modules est opérée par les Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant à ces-derniers.

  1. Consentement


Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous vous proposons, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

  1. Accès à vos données à caractère personnel


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du RGPD vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en vous adressant à :


  • adresse de courrier électronique : contact@optionizr.com

  • adresse de courrier postal : 9 Allée Claude Monet – 92300 Levallois-Perret, France


Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation du traitement ou s'opposer audit traitement des données la concernant.

  1. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.


Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.


Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

  1. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle


Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.


Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

  1. Fin de la relation commerciale entre le vendeur en ligne et Optionizr


Nous vous informons qu’en cas de cessation de la relation commerciale nous liant au vendeur en ligne, l’ensemble des données vous concernant seront intégralement transférées audit vendeur en ligne et détruites de nos serveurs.


Dans une telle hypothèse, il conviendra d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ou de portabilité directement auprès dudit vendeur en ligne, ce dont nous vous tiendrons informé en cas d’exercice de vos droits.



  1. Modifications


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sur instructions du vendeur en ligne, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site Internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, qui vous seront préalablement notifiées, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site Internet.

  1. Entrée en vigueur


La présente charte est entrée en vigueur le 30 avril 2015 et a été dernièrement modifée et mis en ligne le 21 mai 2018.